Chef d'entreprise / indépendant : faire financer sa formation
Voici les différentes actions de formations prévues pour les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise.
Votre obligation légale annuelle de cotisation, fixée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, est collectée par l’URSSAF, puis les fonds sont gérés par l'AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise). Cet organisme permet une prise en charge partielle du coût de votre formation.
Toutes les demandes de financement de formation doivent obligatoirement transiter par un service interface. Prenez contact avec votre CCI pour obtenir plus d'informations.Bénéficiaires : qui peut faire financer sa formation ?
Les fonds gérés par l'AGEFICE servent prioritairement à financer les formations :
- des chefs d’entreprise non salariés, inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services
- du conjoint collaborateur si celui-ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre
Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) soit du FAF des métiers (Fonds d'Assurance Formation).
Quels justificatifs fournir pour obtenir un financement ?
Demandez un dossier "Initiative de stage" au point d’accueil AGEFICE de votre CCI, au moins un mois avant le début de votre formation.
Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge de vos frais de formation.
A combien s'élève le montant financé ?
L'AGEFICE participe au règlement des actions de formation à hauteur de 800 € maximum par an, par cotisant et par formation.
Ne sont pas pris en charge :
- les frais annexes
- les actions de formation dispensées par les "fournisseurs", concernant notamment leurs méthodes, techniques ou spécificités
La demande de remboursement des frais de formation, accompagnée des pièces justificatives (facture, attestation de présence...), devra être transmise par votre CCI à l’AGEFICE, trois mois maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
Déclaration d'activité n° 83 63 03924 63 auprès du préfet de la Région Auvergne.
Copyright © 2009 Clic Sciences Formation. Tous droits réservés.
Tarifs formations 2009. Partenaires.
